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Conditions générales de réservation



Conditions de locations Article 1 Le propriétaire s’engage à assurer le meilleur accueil à ses hôtes. Article 2 - durée du séjour : Le client a conclu un accord avec le propriétaire pour une durée déterminée et ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour. Article 3 - conclusion de l’accord : La réservation devient effective dès lors que le client aura effectué le règlement d’un acompte de 30 % du montant total de la location par le biais du site de Montjoìa ou un paiement total correspondant à 100% du montant de la réservation. La location conclue entre les parties ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire. Article 4 - absence de rétractation : Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le client ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. Article 5 - annulation par le client : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire. a) annulation avant l'arrivée dans les lieux : L’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de 15 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux. Si le client ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée prévue, le présent accord devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L'acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le paiement du solde de la location. b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement. Article 6 - annulation par le propriétaire : Le propriétaire s’engage à prévenir le client dans les plus brefs délais et reverse au client l’intégralité des sommes versées. Article 7 – arrivée/départ : Le client doit se présenter le jour précisé et à l'heure mentionnée sur le présent accord : entre 16h et 19h. En cas d'arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire au plus tôt. Son départ définitif doit s’effectuer avant 11h. Article 8- règlement du solde : Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux. Les consommations et les prestations supplémentaires (non payées en avance) sont à régler en fin de séjour au propriétaire. Article 9 - état des lieux : L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté lors de la remise des clefs. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Une option ménage peut-être proposée si les locataires le désirent. Article 10 - utilisation des lieux : Le client devra assurer le caractère paisible des lieux et en faire usage conformément à leur destination. Article 11 - capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client. Article 12 – accueil des animaux : Les animaux de compagnies ne sont pas souhaités. En cas de non-respect de cette clause, le propriétaire peut refuser le séjour : aucun remboursement ne sera alors effectué. Lors de la réservation, si le client souhaite vraiment venir avec son animal, il est tenu d’en informer le propriétaire qui se réserve le droit d’accepter exceptionnellement ou de refuser la présence de l’animal. Si l’animal est accepté par le propriétaire un tarif sera établi et les modalités d’hébergement seront précisées par le propriétaire dans un règlement intérieur. Article 13 – piscine : La piscine est accessible à nos clients de 9h à 19h. Le volet flottant permettant la fermeture de la piscine ne se substitue pas au bon sens ni à la responsabilité individuelle. Elle ne se substitue pas non plus à la vigilance des parents qui demeurent les seuls responsables de leurs enfants. Montjoìa et son propriétaire se dégagent de toute responsabilité en cas d’incident. Aucun recours ne pourra être engagé à leur encontre. Article 14 - assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques. Article 15 – taxe de séjour : La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au trésor public (1,10€ par personne adulte et par jour). Article 16 - litiges : Toute réclamation relative à l’état des lieux et/ou à l’état du descriptif du lieu du séjour, doit être soumise au propriétaire dés son entrée dans les lieux.